POLITIQUES

Les produits électriques Marshall relèvent du champ d'application des réglementations de sécurité applicables de l'UE et du Royaume-Uni, auxquelles ils sont conformes. Cette conformité est attestée par les marquages CE et UKCA figurant sur les produits et leurs emballages, et étayée par la déclaration de conformité applicable.

Personne de contact responsable au sein de l'UE :

MARSHALL GROUP AB, Centralplan 15, 111 20 Stockholm, Suède.

Pour en savoir plus sur la conformité au règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) 2023/988, ainsi qu’aux autres réglementations et certifications par des tiers, et sur l’utilisation, le recyclage et l’élimination en toute sécurité des produits, veuillez consulter les informations juridiques et de sécurité de chaque produit.

Spécification de la période de maintenance logicielle garantie conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la directive européenne relative aux équipements radioélectriques (2014/53/UE) Exigences en matière de cybersécurité, à la loi sur la cyber-résilience (2024/2847/UE) et au règlement britannique de 2023 sur la sécurité des produits et les infrastructures de télécommunications (exigences de sécurité pour les produits connectables concernés) (« règlement PSTI »).

Conformément au règlement sur l’écoconception (CE) n° 2023/826, les informations relatives à la consommation d’énergie en mode éteint, en mode veille et en mode veille en réseau, ainsi que les limites, le délai de passage en veille et les détails concernant l’activation et la désactivation sans fil, sont fournies dans le manuel d’utilisation de chaque produit et sur la page d’assistance du produit.

Certains produits de Marshall Group AB (« Marshall ») peuvent être considérés comme des produits connectés au sens du règlement (UE) 2023/2854 (la « loi européenne sur les données »). Toutefois, pour les produits Marshall visés par la présente déclaration, aucune « donnée relative au produit », telle que définie à l’article 2, paragraphe 15, de la loi européenne sur les données, n’a été identifiée.

Identifiant FCC

Les produits Marshall destinés au marché américain sont conformes aux exigences applicables de la Commission fédérale des communications (FCC)(opens in a new window). Le cas échéant, l’identifiant FCC est indiqué sur la page du produit concerné.

Les produits Marshall sont conformes au règlement européen sur les produits chimiques (1907/2006) (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques, REACH), et plus particulièrement aux exigences de l’annexe XVII, article 33. Les produits contenant, dans l'un de leurs matériaux, des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurant sur la liste des substances candidates REACH lorsque leur concentration est supérieure à 0,1 % en poids, sont déclarés à la base de données SCIP de l'ECHA https://echa.europa.eu/sv/scip-database(opens in a new window) et sont également répertoriés ici. L’utilisation de ces produits reste sans danger. Aucune consigne de sécurité supplémentaire n’est applicable. Afin de limiter les substances dangereuses, les fournisseurs doivent se conformer à la liste des substances restreintes de Marshall, qui couvre les exigences réglementaires applicables et va même au-delà afin de promouvoir des matériaux de meilleure qualité et plus responsables. Pour en savoir plus sur notre travail visant à éliminer progressivement les substances dangereuses grâce à l’évaluation des matériaux et aux tests effectués sur les produits finis, veuillez consulter nos rapports (en anglais) sur le développement durable https://group.marshall.com/sustainability/(opens in a new window)

Les batteries et les produits fonctionnant sur batterie de Marshall sont conformes au règlement de l’UE sur les batteries et les déchets de batteries (2023/1542), qui fait l'objet des précisions suivantes :

Les emballages des produits Marshall et ceux utilisés pour l'expédition sont conformes à la réglementation de l'UE sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) (2025/40), comme indiqué dans la déclaration de conformité PPWR. Pour en savoir davantage sur nos efforts visant à rendre nos emballages plus durables, veuillez consulter nos rapports (en anglais) sur le développement durable https://group.marshall.com/sustainability/(opens in a new window).

Marshall Group AB adhère à des organisations de responsabilité des producteurs (ORP) afin de remplir ses obligations en matière de reprise de produits, de collecte et de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques, des batteries et des emballages. Ces obligations découlent de la directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (2012/19/UE), du règlement européen sur les batteries (UE) 2023/1542 et du règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) (UE) 2025/40. Conformément à la réglementation en vigueur, Marshall est enregistrée sous les identifiants uniques suivants :

Belgique : Informations DEEE : cotisation Recupel comprise (Cotisation Recupel comprise/Recupel-bijdrage inclusief).

France : N° d’enregistrement DEEE : FR027419_05LPVO - N° d’enregistrement des batteries : FR025172_06H9KV - N° d’enregistrement des emballages : FR208314_01JUGT - Informations fournies conformément au décret français n° 2022-748 du 29 avril 2022 et à l'article 13-I de la loi AGEC :

Allemagne : Numéro d'enregistrement DEEE : DE78948262

Irlande : Numéro d'enregistrement DEEE et des batteries : 3797WB

Italie : Numéro d'enregistrement DEEE – numero di iscrizione al Registro AEE (D.lgs. 49/2014) : IT 24010000015643 - Numéro d'enregistrement des batteries et accumulateurs – numero di iscrizione al Registro Pile e Accumulatori (D.lgs. 188/08) : IT 24010P00009260

Espagne : Numéro d'enregistrement DEEE : 6869 Numéro d'enregistrement des batteries : 1837 Numéro d'enregistrement des emballages : RD 1055/2022 RPP NUMERO ENV/2024/000051976

Portugal : Numéro d'enregistrement DEEE : PT101237 Numéro d'enregistrement des batteries : PT06002027 Numéro d'enregistrement des emballages : PT01111152

Avant de recycler, pensez à la réparation et à notre programme de reprise .

Les appareils électriques, les câbles, les batteries, les emballages et le manuel d'utilisation ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers courants. Pour un recyclage adéquat, veuillez apporter ces produits à un point de collecte désigné où ils seront acceptés gratuitement, ou les rapporter à votre revendeur local. Une élimination correcte des produits permet de préserver les ressources et d’éviter les effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. Pour plus d’informations sur l’élimination et le recyclage, consultez les ressources locales en matière de recyclage.

À venir

Symboles de recyclage « Point vert » (mondial), « Triman » (France) et « Mobius » pour le papier et le carton (Italie).